Mentions légales Cap Soleil Energie

Applicables au 26/04/2024

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Article 2 – L’hébergeur

L’hébergement du site est assuré par l’entreprise OVH, ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, dont le numéro de téléphone est le 1007 et l’adresse e-mail est (+ adresse mail de contact).

Article 3 – Accès au site web

L’Utilisateur peut accéder au site Web 24h/24, 7j/7 et où qu’il se trouve, sauf en cas de force majeure, ou d’une interruption programmée ou non en vue de la maintenance du site. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’interruption, de modification ou de suspension du site web.

Article 4 – Collecte des données

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